CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) ont pour objet d'informer tout éventuel client sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente des produits du catalogue mise en ligne sur le site internet starcowparis.com . Les C.G.V. fixent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente.
La validation de la commande par le client implique l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales de vente sans réserve.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

Commande

Toute commande en ligne implique l’acceptation des présentes conditions.

Disponibilité

Toutes les commandes sont sous réserve d'acceptation et de disponibilité, et les articles de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

Starcowparis.com propose à la vente des produits en stock et disponibles à l'expédition. Parfois, cependant, nous pouvons également recevoir des commandes simultanées qui peuvent entraîner la non-disponibilité des articles.

Dans ces circonstances, vous serez averti par notre service client dans les plus brefs délais.

Starcowparis.com se réserve le droit de restreindre plusieurs quantités d'un article expédié à un client ou à une adresse postale.

Prix

Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils s’entendent emballage et acheminement en France métropolitaine compris, majorés éventuellement du prix des modalités spéciales choisies par l’acheteur.
Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine et Corse font l'objet de conditions particulières dont le client sera informé, avant la validation de sa commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le vendeur contactera le client afin de l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
Néanmoins le client a le droit de refuser la correction du prix il sera libre d'annuler la commande corrigée et cela sans pénalités.

Livraison

Le délai de livraison figure explicitement sur la fiche d'un produit. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des produits confirmée par le fournisseur. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente sera alors être résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.
Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur.
Lorsque la livraison s’effectue par mise à disposition, le vendeur s’engage à informer l’acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L’acheteur s’engage à prendre livraison des biens dans les 5 jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l’acheteur sans préjudice de toute action qu’entendra mener le vendeur.

-   Livraison France : UPS / Colissimo
-   Livraison UE : UPS / Colissimo
-   Livraison Hors UE : UPS

starcowparis.com s'engage a mettre à la disposition du transporteur les produits commandés dans un délai maximum de 72h.

Les commandes passées le vendredi après 2pm seront expédiées le lundi suivant. 

Si la commande est expédiée vers un pays hors France Métropolitaine et Union Européenne, vous êtes l'importateur des produits concernés. Dans ce cas, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être à régler au transporteur lors de la livraison de votre commande. Ces droits et sommes ne concernent pas le ressort de starcowparis.com . Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités organismes compétents pour votre pays.

Click & Collect

Pour chaque commandes passées en « click & collect » vous recevrez un email de confirmation de commande ainsi qu’un email affirmant que votre commande est prête à être récupérée. Sans ce dernier email, les boutiques ne seront pas en mesure de vous donner votre commande.

Le magasin vous accueillera pour récupérer votre commande du lundi au vendredi de 14:00 à 18:00.

Transport

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur.
Il appartient au client de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention, dans la mesure où les frais de port ne s'adaptent pas au nombre de pièces dans votre commande, le vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si nécéssaire.

Réception & contrôle

Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 14 jours qui suivent la livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.
Les colis dont les bandes de garantie ont été enlevées doivent être refusés à la livraison. Veuillez émettre des réserves à la livraison en cas de doute sur l'état du colis et fournir les éléments suivants à J+1 après la livraison : photos de la marchandise, du dommage, du carton d'emballage, de l'étiquette de transport.

Retour

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous avertir de sa demande de retour. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à la charge de l'acheteur. Veuillez nous contacter par le formulaire de contact au préalable avant un retour de produit ou faire la demande directement sur votre compte client. Tout renvoi de commande sans avertir nos équipes ne pourra pas être traité. Le retour est à la charge du client. Tout retour devra être effectué par un transporteur qui propose la remise contre-signature. Si le retour est envoyé par le client en boite aux lettres ou dans un relais, ou sans signature, nous ne pourrons pas être tenus responsable de sa bonne livraison. Si le colis est refusé par le client, des frais supplémentaires seront débités du montant du retour.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé par le client dans un délai maximum de 72h après réception et contrôle du retour.

Paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
-    Par Carte Bancaire avec Shopify Payment
-    Par PayPal

Clause pénale

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de (par exemple) 4 fois le taux légal et donneront lieu à un minimum de perception forfaitaire de 100 €.
Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, l’acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 300 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.
En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.

Garantie étendue

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation. Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil. Les produits bénéficient des garanties fournies par les constructeurs des produits, en fonction des prévisions de ces derniers.
Afin de faire prévaloir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.

Garantie exclusion

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
d’utilisation anormale ou abusive du bien ; de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions ; Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.

Garantie limite

La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

Loi applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris (France) ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique & libertés ", le client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.
Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation de starcowparis.com restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du service client en le contactant directement via le  formulaire de contact .
Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant notre protection de vos données personnelles sur une page dédiée :  vos information personnelles .

GENERAL

These terms and conditions are intended to inform any potential customer of the conditions and methods under which the seller sells the products in the catalog posted on the starcowparis.com website. The terms and conditions set the rights and obligations of the parties in connection with the sale. The validation of the order by the customer implies the acceptance by the buyer of these general conditions of sale without reservation. If one of the clauses of these general conditions of sale is null or void, the other clauses will not be canceled.

The fact that the seller does not apply at a given time any article of these conditions, cannot be interpreted as a waiver to avail himself later of the Terms and Conditions. 

ORDERS

Any online order implies acceptance of these conditions.

AVAILABLITY

All orders are subject to acceptance and availability, and items in your shopping cart are not reserved and may be purchased by other customers. 

Starcowparis.com offers for sale products in stock and available for shipment. Occasionally, however, we may also receive concurrent orders which may result in items not being available.

In these circumstances, you will be notified by our customer service as soon as possible.

Starcowparis.com reserves the right to restrict multiple quantities of an item shipped to a customer or mailing address.

PRICE

The prices and VAT rates are those in force on the day of the order. 

They include packaging and delivery in mainland France, possibly increased by the price of the special terms chosen by the buyer.

Deliveries outside Metropolitan France and Corsica are subject to special conditions of which the customer will be informed, before the validation of his order.

All prices are subject to manifest typographical error. If an error should occur, the seller will contact the customer to notify him of the error made by his services and will indicate that the order will be invoiced under the corrected conditions. 

Nevertheless the customer has the right to refuse the correction of the price he will be free to cancel the corrected order and that without penalties.

DELIVERY

The delivery time is explicitly stated on the product sheet. This period excludes weekends and public holidays, and is subject to product availability confirmed by the supplier. Any delay in delivery due to circumstances beyond the seller's control shall not result in cancellation of the order. The seller may not be held liable for any loss resulting from such delay.

However, if the goods have not been delivered 30 days after the indicative delivery date, for any reason other than force majeure, the sale will be cancelled and the purchaser will be reimbursed without being able to claim any compensation.

The seller is automatically released from any liability in the event of force majeure or events such as: lock-out, strike, epidemic, war, requisition, fire, flood, tooling accident, transport delays or any other cause leading to partial or total unemployment for the seller or its suppliers.

The seller will inform the buyer in good time of the cases and events listed above.

Any delay in delivery due to force majeure will result, at the seller's discretion, either in the outright cancellation of the sale, or in the extension of the delivery or availability deadlines, without either party being entitled to claim any further compensation.

In any event, timely delivery can only be made if the buyer has fulfilled all his obligations to the seller.

When delivery is made by click&collect, the seller undertakes to inform the buyer in writing when the package is available for pick-up. The buyer undertakes to take delivery of the goods within 5 days of receipt of the notice of availability. After this period, the storage costs will be invoiced to the buyer without prejudice to any action that the seller intends to take.

• Delivery France: UPS

• EU delivery: UPS

• Delivery outside the EU: UPS

starcowparis.com undertakes to provide the carrier with the products ordered within a maximum period of 72 hours.

Orders placed on Friday after 2pm will be dispatched the following Monday. 

If the order is sent to a country outside Metropolitan France and the European Union, you are the importer of the products concerned. In this case, the price will be calculated excluding taxes automatically on the invoice. Customs duties or other local taxes may be payable to the carrier upon delivery of your order. These rights and sums do not concern the jurisdiction of starcowparis.com . They will be the responsibility of the customer and are his full responsibility both in terms of declarations and payments to the competent authorities for your country.

CLICK & COLLECT

For all click & collect orders, you will receive an order confirmation email and an email confirming that your order is ready for collection. Without this last email, the stores will not be able to give you your order.

The store will welcome you to collect your order from Monday to Friday from 2:00pm to 6:00pm.

TRANSPORT

The mode of transport chosen by the seller is contractually considered to be the most suitable for the shipment of the goods. Any discrepancy in this respect must be expressly requested by the purchaser.

It is the customer's responsibility to check the number and condition of the goods delivered upon receipt.

In the event of damage or breakage, the buyer must make the usual reservations on the delivery note and inform the carrier within 48 hours of receipt, by registered letter with acknowledgment of 

receipt.

Please note that if the shipping costs are not adapted to the number of pieces in your order, the seller reserves the right to charge additional costs if necessary.

RECEPTION & INSPECTION

The inspection of the delivered goods must take place within 14 days of delivery.

Without prejudice to the measures to be taken with regard to the carrier, the buyer must inform the seller by registered letter with acknowledgement of receipt within the time limit set above of any apparent defects or lack of conformity of the goods delivered.

If the buyer expressly or tacitly waives this acceptance, the goods will be deemed delivered in accordance with the order.

The seller will replace as soon as possible and at his own expense, the products delivered whose apparent defects or lack of conformity have been duly proven by the customer.

Parcels whose guarantee bands have been removed must be refused on delivery. Please make reservations on delivery in case of doubt about the condition of the package and provide the following elements D+1 after delivery: photos of the goods, of the damage, of the packaging box, of the transport label.

RETURNS

The buyer has a period of 14 days from the date of receipt to notify us of his request for return. Damaged or incomplete items will not be taken back and will be returned as is, at the buyer's expense. Please contact us via the contact form before returning a product, or make the request directly via your customer account. Any order returned without notifying our teams cannot be processed. Returns are at the customer's expense. All returns must be made by a carrier who offers delivery against signature. If the return is sent by the customer to a letterbox or relay, or without a signature, we cannot be held responsible for its correct delivery. If the parcel is refused by the customer, additional costs will be debited from the amount of the return.

Refunds will be made to the payment method used by the customer within a maximum of 72 hours after receipt and checking of the return.

PAYMENTS

Payment can be made in the following ways:

• By Credit Card with Shopify Payment

• By PayPal

PENALTY CLAUSE

In accordance with Article L441-6 of the French Commercial Code, late payment penalties are applicable in the event that the sums due are paid after the payment date appearing on the invoice.

These late penalties are calculated on the basis of (for example) 4 times the legal rate and will give rise to a minimum flat-rate collection of €100.

If the failure of the buyer makes a contentious recovery necessary, the buyer agrees to pay, in addition to the principal, the costs, expenses and emoluments usually and legally payable by him, an indemnity fixed at 15% of the principal amount. VAT of the claim with a minimum of 300 euros and this, as conventional and lump sum damages.

In the event of cancellation of the sale for non-payment, the sums paid by the buyer will be purely and simply acquired by the seller.

EXTENDED WARRANTY

The products benefit from the legal guarantee of conformity under articles L211-4 of the French Consumer Code. Products are covered by the legal warranty against hidden defects resulting from a material, design or manufacturing defect affecting the products and rendering them unfit for use, in accordance with articles 1641 et seq. of the French Civil Code. The products are covered by the warranties provided by the manufacturers of the products, in accordance with their forecasts.

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The buyer will lose the benefit of the legal and conventional warranties, in particular in the event of:

abnormal or abusive use of the goods; repairs or any work carried out by persons other than the seller or not approved by him or by the manufacturer, or if such work has not complied with the instructions; the seller may suspend the legal and contractual warranties in the event of delay or total or partial non-payment of the price of the goods.

WARRANTY LIMIT

The seller's liability is limited to the repair or replacement of goods found to be defective or containing a manufacturing, labelling or packaging defect. The seller's services will have the possibility of investigating the alleged defects. All other warranties, express or implied, are excluded. No liability will be accepted for loss or damage, direct or indirect, howsoever caused.

Under no circumstances shall the purchaser be entitled, for any reason whatsoever, to make any deduction from the amount of invoices corresponding to incomplete deliveries or defective goods.

APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

This contract is governed by French law.

For all disputes relating to the performance or interpretation of these terms and conditions, the Paris Commercial Court (France) or its president shall have exclusive jurisdiction, even in the event of multiple defendants.

PERSONAL DATA PROTECTION

In accordance with the French Data Protection Act no. 78-17 of January 6, 1978, customers are informed that their answers to the various questionnaires are required to process their registration and create their personal space. 

The information thus collected, as well as that collected subsequently through the use of starcowparis.com , remains confidential and will be subject to automated processing.

The customer has the right to access, modify, rectify and delete information concerning him/her by contacting customer service directly via the contact form.

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